Condition générales de vente
ASLM Tennis Cannes
SIEGE SOCIAL : 99 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes
SIRET : 521 284 109 00019 - Activité principale (NAF/APE) : 93.12Z : Activités de clubs de sports
1. objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’adhésion annuelle, d’inscription à l’école de tennis, aux cours collectifs, aux entraînements des sections compétitions, et aux stages proposés par ASLM Tennis Cannes, ainsi que les droits et obligations des adhérents ou stagiaires.
2. ADHESION, INSCRIPTION ET PAIEMENT
Les tarifs des différentes formules sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
- Ecole de tennis enfants et cours collectifs adultes :
Les inscriptions à l’école ou aux cours de tennis impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les mineurs doivent être inscrits par leur représentant lé
Toute inscription (annuelle, stage) est effective seulement après réception du dossier complet (formulaire, autorisations éventuelles, licence si nécessaire, règlement). Pour que l’inscription soit validée, le versement de la totalité de la cotisation est exigé avant le début des cours. Des facilités de paiement peuvent toutefois être consenties qui seront encaissés chaque mois consécutivement. Si la cotisation n’est pas acquittée avant le 5 de chaque mois, l’ASLM se réserve le droit de ne plus accepter l’élève sur le court. - Stages de tennis enfants et adultes :
Pour que la réservation soit validée, un versement du montant total doit être effectué au moins une semaine avant le début du stage. Si des places restent disponibles le 1er jour du stage, l’inscription et le paiement pourront s’effectuer le jour même, avant le début du stage. Si le paiement intégral n’est pas exécuté à la date indiquée, l’ASLM TENNIS CANNES se réserve le droit d’annuler la réservation.
3. DUREE
L’inscription annuelle couvre la saison sportive, sur l’année entière ou un nombre de semaines d’entrainements, selon la formule et la section. La fiche d’inscription ou le contrat d’engagement définissent la durée.
L’inscription donne droit à l’utilisation des installations seulement pendant les cours définis dans la formule ou le contrat d’engagement.
4. APTITUDE PHYSIQUE ET ASSURANCE
Chaque participant déclare être apte à la pratique du tennis.
L’adhérent est responsable de sa propre sécurité. Le club dégage sa responsabilité en cas de fausse déclaration.
La licence FFT renouvelable annuellement comprend une assurance en cas d’accident survenu sur le court.
5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR L’ECOLE DE TENNIS ET LES COURS COLLECTIFS
Les horaires, niveaux et groupes sont définis par le club selon l’âge et le niveau des participants.
En cas de changement de groupe ou de niveau à la demande du club, adaptation possible mais sans garantie de maintien du même encadrement.
6. UTILISATION DES INSTALLATIONS
Les adhérents doivent respecter les règles internes du club (tenue sportive, horaires, ponctualité, propreté, bon usage des vestiaires).
Le club se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre temporairement un adhérent en cas de non-respect des règles ou de comportement contraire à l’esprit du club.
7. ABSENCES & INTERRUPTION
Par principe de gestion d’une association, les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas d’incapacité à pratiquer le tennis pour une durée supérieure à 2 mois, sur présentation d’un certificat médical, le montant résiduel de la cotisation, calculé au prorata temporis, est transformé en « Avoir » à valoir sur l’inscription de l’année suivante.
En cas de fermeture ou interruption des activités par le club, pour des raisons extérieures (conditions climatiques, sanitaires, logistiques), le club proposera, dans la mesure du possible, une solution de rattrapage.
8. RESPONSABILITE
Le club ne peut être tenu pour responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels laissés dans les locaux ou les installations.
Le club ne peut être tenu responsable des dommages subis lors de l’usage des installations en dehors des heures de supervision ou d’encadrement.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées le sont uniquement pour la gestion des adhésions, cours, stages, facturation. Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données.
Contact : aslmtenniscannes@wanadoo.fr
10. DROIT APPLICABLE, LITIGES & MEDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout adhérent consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : CNPM – Médiation Consommation, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond www.cnpm‑mediation‑consommation.eu – contact-admin@cnpm-mediation.org